Politique de confidentialité
1. Introduction
1.1 Nous nous engageons à protéger la confidentialité des visiteurs de notre site et de nos clients.
1.2 Cette politique s’applique là où nous agissons en tant que contrôleurs de données vis-à-vis des données personnelles des visiteurs de notre site et de nos clients, c’est-à-dire, là où nous déterminons les buts et les moyens de traitement de ces données personnelles.
1.3 Nous vous demanderons d’accepter notre utilisation des cookies conformément aux conditions de cette politique lors de votre première visite sur notre site, et vous devrez nous fournir votre consentement.
1.4 Dans cette politique, « nous », « notre » et « nos » font référence à Spofforth Translation Services. Pour en savoir plus, veuillez vous rendre à la section 13.
2. Crédits
2.1 Ce document a été créé d’après un modèle de SEQ Legal (https://seqlegal.com).
3. Comment nous utilisons vos données personnelles
3.1 Dans cette section 3, nous avons défini :
a) les catégories générales de données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter ;
b) les fins pour lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles ; et
c) les bases juridiques de ce traitement.
3.2 Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site et nos services (« données sur l’utilisation »). Les données sur l’utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, votre emplacement géographique, type et version du navigateur, système d’exploitation, source référente, durée de visite, pages vues et parcours de navigation sur le site, ainsi que des informations sur la durée, la fréquence et les tendances de votre utilisation du service. Les données sur l’utilisation nous proviennent de Google Analytics. Ces données peuvent être traitées à des fins d’analyse sur l’utilisation de notre site et de nos services. La base juridique de ce traitement des données réside dans nos intérêts légitimes, à savoir l’administration de notre site Internet et de notre entreprise.
3.3 Nous pouvons traiter les données de votre compte (« données de compte »). Les données de compte comprennent votre nom et votre adresse e-mail. Ces données nous sont fournies par vous-même ou votre employeur. Les données de compte peuvent être traitées dans le but d’administrer notre site, de fournir nos services, de garantir la sécurité de notre site et de nos services, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, afin de conclure un tel contrat.
3.4 Nous pouvons traiter des informations que vous publiez sur notre site ou via nos services (« données publiées »). Les données publiées peuvent être traitées dans le but d’effectuer la publication en question et d’administrer notre site et nos services. La base juridique de ce traitement réside dans votre consentement.
3.5 Nous pouvons traiter des informations contenues dans toute requête que vous nous envoyez concernant des biens et/ou des services (« données de requête »). Les données de requête peuvent être traitées dans le but de vous proposer, de commercialiser et de vous vendre les biens et/ou les services en question. La base juridique de ce traitement réside dans votre consentement.
3.6 Nous pouvons traiter des informations contenues dans les messages que vous nous envoyez, ou en lien avec lesdits messages (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent inclure le contenu des messages et les métadonnées associées au message. Notre site Internet générera des métadonnées associées aux messages envoyés par le biais des formulaires de contact du site. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et de tenir nos dossiers à jour. La base juridique de ce traitement des données réside dans nos intérêts légitimes, à savoir l’administration de notre site Internet et de notre entreprise.
3.7 Nous pouvons traiter toute donnée personnelle vous concernant identifiée dans cette politique si nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, que ce soit dans des procédures judiciaires ou des procédures administratives ou extrajudiciaires. La base juridique de ce traitement des données réside dans nos intérêts légitimes, à savoir la protection et l’affirmation de nos droits légaux, de vos droits légaux et de ceux d’autrui.
3.8 Nous pouvons traiter toute donnée personnelle vous concernant identifiée dans cette politique si nécessaire dans le but d’obtenir ou de conserver une assurance, de gérer les risques ou d’obtenir des conseils professionnels. La base juridique de ce traitement des données réside dans nos intérêts légitimes, à savoir la protection en bonne et due forme de notre entreprise contre les risques.
3.9 Outre les buts spécifiques pour lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles décrites à la section 3, nous pouvons également traiter toute donnée personnelle vous concernant lorsqu’un tel traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
3.10 Veuillez ne pas nous fournir de données personnelles sur une autre personne, à moins que nous vous demandions de le faire.
4. Fournir vos données personnelles à des tiers
4.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou nos conseillers professionnels dans la mesure où c’est raisonnablement nécessaire dans le but d’obtenir ou de conserver une assurance, de gérer les risques, d’obtenir des conseils professionnels ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, que ce soit dans des procédures judiciaires, ou des procédures administratives ou extrajudiciaires.
4.2 Nous pouvons divulguer votre adresse e-mail professionnelle à nos sous-traitants dans la mesure où c’est raisonnablement nécessaire dans le but d’exécuter un contrat, vous serez invité.e à nous donner votre consentement à ce propos, si nous jugeons la sous-traitance nécessaire.
4.3 Outre les divulgations spécifiques de données personnelles décrites en section 4, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsqu’une telle divulgation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, que ce soit dans des procédures judiciaires ou des procédures administratives ou extrajudiciaires.
5. Conserver et supprimer des données personnelles
5.1 Cette section 6 décrit nos politiques et notre procédure de rétention des données, qui sont conçues de manière à nous assurer que nous respectons nos obligations légales vis-à-vis de la rétention et la suppression des données.
5.2 Les données personnelles que nous traitons pour quelque but que ce soit, ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour le(s) but(s) en question.
5.3 Nous conserverons vos données personnelles comme suit :
a) Les CV, références et adresses e-mail reçus dans le cadre d’une commande seront conservés pendant 6 ans suivant la fin de ladite commande.
5.4 Nonobstant les autres dispositions de cette section 6, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsqu’une telle rétention est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
6. Modifications
6.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique régulièrement en publiant une nouvelle version sur notre site.
6.2 Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’accepter tout changement effectué sur cette politique.
6.3 Vous pourriez être informé.e des changements apportés à cette politique par e-mail.
7. Vos droits
7.1 Dans cette section 8, nous avons résumé vos droits conformément aux lois sur la protection des données. Certains de ces droits sont complexes et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. Par conséquent, nous vous conseillons de lire les lois pertinentes et les conseils des autorités réglementaires pour l’explication complète de ces droits.
7.2 Vos principaux droits d’après la loi sur la protection des données sont :
a) le droit d’accès ;
b) le droit de rectification ;
c) le droit d’effacement :
d) le droit à la limitation du traitement ;
e) le droit d’opposition au traitement :
f) le droit à la portabilité des données ;
g) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; et
h) le droit de retirer son consentement.
7.3 Vous avez le droit d’obtenir confirmation pour savoir si nous traitons vos données personnelles ou non et lorsque c’est le cas, d’accéder à vos données personnelles, ainsi qu’à d’autres informations. Ces autres informations comprennent les détails des buts du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires de vos données personnelles. À condition que les droits et les libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie sera fournie gratuitement mais les copies supplémentaires peuvent être soumises à des frais raisonnables. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous envoyant une requête par e-mail ou en utilisant le formulaire de contact sur notre site.
7.4 Vous avez le droit de corriger toute donnée personnelle incorrecte et, en tenant compte des buts du traitement, de compléter toute donnée personnelle incomplète.
7.5 Dans certains cas, vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles sans retard excessif. Ces cas sont : les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les buts pour lesquels elles avaient été recueillies ou autrement traitées ; vous retirez votre consentement à un traitement soumis au consentement ; vous vous opposez au traitement selon certaines règles des lois en vigueur sur la protection des données ; le traitement des données se fait à des fins de marketing direct ; et les données personnelles ont été traitées de manière illégale. Toutefois, il existe des exceptions au droit d’effacement. Les exceptions sont en général lorsque le traitement est nécessaire : pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information ; pour respecter une obligation légale ; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
7.6 Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ces cas sont les suivants : vous contestez l’exactitude des données personnelles ; le traitement est illégal mais vous vous opposez à l’effacement des données ; nous n’avons plus besoin des données personnelles pour les buts du traitement, mais vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; et vous vous êtes opposé.e au traitement, cette objection étant en cours de vérification. Là où le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Toutefois, nous ne les traiterons que : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d’intérêt public important.
7.7 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs en lien avec votre situation personnelle, mais uniquement dans la mesure où la base juridique pour le traitement est que celui-ci est nécessaire pour : l’exécution d’une mission menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité officielle qui nous a été attribuée ; ou les buts des intérêts légitimes poursuivis par nous ou une tierce partie. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les informations personnelles sauf si nous démontrons des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui surpassent vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
7.8 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (notamment le profilage de clients à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à ces fins.
7.9 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche historique ou scientifique ou des fins statistiques pour des motifs liés à votre situation personnelle, sauf si le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public.
7.10 Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est :
a) le consentement (obtenu par une acceptation sur notre site) ; ou
b) que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dans lequel vous êtes l’une des parties ou pour prendre des mesures à votre demande avant de signer un contrat,
et que ledit traitement soit réalisé par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porte atteinte aux droits et libertés des autres.
7.11 Si vous considérez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez un droit légal d’enregistrer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou dans le pays de l’infraction présumée.
7.11 Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement précédant le retrait.
7.13 Vous pouvez exercer l’un de vos droits concernant vos données personnelles par avis écrit OU par e-mail en plus des méthodes décrites dans cette section 8.
8. À propos des cookies
8.1 Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de chiffres et de lettres) envoyé par un serveur Web à un navigateur et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page à partir de ce serveur.
8.2 Les cookies peuvent être soit « persistants » soit liés à une « session » : un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à la date d’expiration définie, sauf si l’utilisateur le supprime avant la date d’expiration. Un cookie de session en revanche, expire à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque celui-ci ferme son navigateur.
8.3 Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier les utilisateurs, mais certaines informations personnelles que nous stockons sur vous peuvent être liées aux informations stockées et obtenues par l’intermédiaire des cookies.
9. Cookies que nous utilisons
Notre site est hébergé par 34sp.com. Les cookies que nous utilisons sont les suivants :
- « CookieConsent » (stocke la réponse de consentement de l’utilisateur pour le domaine actuel)
- « icl_current_language » (enregistre la langue préférée de l’utilisateur sur le site).
10. Cookies utilisés par nos prestataires de service
10.1 Nos prestataires de service utilisent des cookies qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site.
10.2 Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Internet. Google Analytics rassemble des informations sur l’utilisation de notre site par le biais des cookies. Les informations recueillies concernant notre site sont utilisées pour générer des rapports sur l’utilisation de notre site. La politique de confidentialité de Google est disponible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr/. Les cookies en question se trouvent ici : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
11. Gestion des cookies
11.1 La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les cookies ou de les supprimer. Les méthodes pour ce faire varient d’un navigateur à l’autre et d’une version à l’autre. Vous pouvez toutefois obtenir des informations actualisées sur le blocage et la suppression des cookies sur ces liens :
a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr (Chrome) ;
b) https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences (Firefox) ;
c) En anglaishttp://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera) ;
d) https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer) ;
e) https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari) ; et
f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).
11.2 Lorsque tous les cookies sont bloqués, les fonctionnalités de nombreux sites peuvent ne pas être optimales.
11.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités sur notre site.
12. Nos informations
12.1 Ce site est détenu et géré par Matthew Spofforth.
12.2 Spofforth Translation Services est une entreprise indépendante détenue par Matthew Spofforth.
12.3 Notre lieu principal d’activités se situe Suite 8, Church House, 1 Hanover Street, Liverpool, L1 3DN, Royaume-Uni.
12.4 Vous pouvez nous contacter :
a) par courrier, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;
b) par le biais du formulaire de contact sur notre site ;
c) par téléphone, au numéro de téléphone publié sur notre site ; ou
d) par e-mail, à l’adresse publiée sur notre site.